Financement

L’encadrement et la législation du financement des partis politiques démarre dès le vote de la loi Waldeck Rousseau qui les autorise à compter du 21 mars 1884.

Le fonctionnement des syndicats semblaient alors bénéficier d’une certaine opacité et d’une protection confidentielle, contrairement aux répressions et à la clandestinité subies jusqu’alors. Les syndicats au fil du temps sont financés par les cotisations de leurs adhérents pour une grosse part de leur trésorerie, tandis que les subventions publiques aident les principaux syndicats et fédérations à financer leurs activités, comme la formation des élus prud’hommes et le formation syndicale. Les collectivités locales prennent également part aux mouvements syndicaux en ayant la possibilité de leur allouer des sommes en nature ou en biens, comme la mise à disposition de locaux. Les grandes entreprises françaises incitent leurs employés à participer financièrement à l’activité syndicale en instaurant un système de distribution de subventions directes vers le mouvement de leur choix, par le biais de retenues salariales. De plus des dotations sont versées au titre de la gestion de la sécurité sociale, des formations professionnelles et de l’Unedic.

Depuis août 2008, donc d’une manière assez récente, et suites à de juteux scandales, les syndicats ont pour devoir de publier leurs comptes annuellement, et de les faire valider. Une véritable comptabilité doit être établie, pour éviter les malversations et le détournement de fonds, contrôlée à une échelle souvent en rapport avec l’importance en genre et en nombre du syndicat. Ainsi les syndicats qui affichent des résultats entre 2000 et 230.000 euros sont tenus à la production d’un bilan, d’un livre de comptes, au-delà de ce montant les comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.

Tout syndicat doit produire et publier ses comptes au Journal Officiel, garant de la transparence financière. Pourtant le financement des syndicats apparait parfois assez occulte, les grosses entreprises jouant alors un rôle essentiel dans l’approvisionnement des caisses. Des méthodes qui existent depuis aussi longtemps que le début des mouvements même si elles sont désormais dénoncées et décriées accusant le patronat français d’interagir et d’influencer les principaux mouvements de travailleurs. De petits arrangements en grands idéaux, les scandales font parfois la une des journaux, entachant quelque peu les valeurs fondamentales du syndicalisme. La Cour des Comptes peut alors intervenir et donner ses critiques ou son verdict quand à la relative transparence des bilans des principaux syndicats montrés du doigt.

Le syndicalisme faisant partie intégrante de l’économie française, en tant qu’acteur essentiel et intervenant sollicité de part et d’autre, il est normal qu’il soit, comme la plupart des institutions, des organismes, des associations, des partis, responsable de ses actes, de ses choix, et de son financement.